Le remboursement anticipé du Prêt Viager Hypothécaire
Les personnes âgées de plus de 60 ans qui possèdent une propriété et qui ont déjà remboursé leur précédent crédit, immobilier ou hypothécaire, peuvent bénéficier d’un prêt viager hypothécaire (PVH).

Ce prêt offre la possibilité d’emprunter de l’argent, entre 50 000 et 500 000 euros chez Jubilé, en mettant en place une hypothèque sur la propriété, et sans avoir à répondre à des questionnaires de santé et de revenus, et sans avoir à souscrire à une assurance emprunteur.
De plus, tant que l’emprunteur est en vie, il n’est pas tenu de rembourser le capital, ce qui permet de ne pas alourdir les mensualités.
Contrairement à un prêt immobilier classique où le remboursement se fait mensuellement suivant un tableau d’amortissement, dans un prêt viager hypothécaire, différents motifs d’arrêts et d’interruption du PVH existent et entraînent le remboursement du capital et des intérêts.
Classiquement, comme l’indique le mot “viager” de sa dénomination, le terme du prêt viager hypothécaire est au décès de l’emprunteur, c’est-à-dire que l’exigibilité du remboursement du prêt se fait au moment du décès de l’emprunteur senior.
Cependant, l’emprunteur a également la possibilité de rembourser son prêt en totalité à tout moment. En effet, un des avantages premiers d’une telle solution et du PVH réside dans le fait que le prêt est réversible à tout moment, à l’initiative de l’emprunteur senior.
Le remboursement anticipé du prêt viager hypothécaire
Le remboursement anticipé d’un prêt viager hypothécaire correspond à la décision prise par un emprunteur senior de rembourser totalement ou partiellement son prêt avant la fin de sa durée de remboursement prévue. Cette décision peut être prise pour diverses raisons :
- Par exemple lorsqu’un emprunteur est revenu à meilleure fortune et a réussi à économiser suffisamment d’argent pour rembourser son prêt,
- Ou lorsqu’il souhaite rembourser son prêt pour vendre son bien immobilier libre de l’hypothèque adossée à la résidence.
Ainsi, comme prévu par la section 6 sur le remboursement anticipé du prêt viager hypothécaire, l’emprunteur peut toujours, à son initiative, demander le remboursement anticipé du PVH. Dès lors, il remboursera la totalité des sommes déjà versées en principal et intérêts.
Cette option de réversibilité est une option très intéressante pour les emprunteurs puisqu’ils peuvent décider à tout moment de rompre leur accord contractuel.
Il est important de noter que le remboursement anticipé d’un prêt immobilier peut être soumis à des frais, qui varient en fonction de l’établissement prêteur et de la durée restante du prêt. Ces frais sont généralement calculés en fonction du montant du prêt restant à rembourser et de la durée restante du prêt.
En conséquence, si l’emprunteur opte pour un remboursement anticipé de sa dette de PVH, il devra payer des pénalités de remboursement anticipé dont le montant est déterminé par décret (on parle de 1 à 4 mois d’intérêts supplémentaires à payer). Il est donc recommandé de bien lire les conditions de son prêt avant de décider de faire un remboursement anticipé, afin de comprendre les frais qui pourraient être appliqués et de déterminer si cette décision est financièrement avantageuse.
À savoir : Le Code de consommation prévoit d’autres motifs d’arrêts du PVH entraînant le remboursement du prêt par l’emprunteur, notamment :
- Au décès de l’emprunteur ;
- Le non-respect de l’obligation d’entretien du bien par l’emprunteur : l’emprunteur doit assurer des soins raisonnables au bon entretien du bien hypothéqué ;
- La cession du bien hypothéqué : en cas de donation ou vente du logement hypothéqué, l’emprunteur doit avertir sa banque ou organisme prêteur et rembourser sa dette de prêt ;
- Le démembrement du bien : en cas de séparation des droits de propriété (usufruit et nue-propriété) sur le bien immobilier mis en garantie, l’emprunteur doit rembourser sa dette.