Besoin d’une assurance emprunteur pour obtenir un prêt viager hypothécaire ?
Vous avez besoin d’argent pour concrétiser un projet ou souhaitez obtenir une rente régulière pour compléter votre retraite ? Si vous êtes propriétaire, le prêt viager hypothécaire (PVH) est une solution pour répondre à votre besoin et pour tout usage. C’est son droit d’utiliser les fonds comme il le souhaite.
Aux termes du code de la consommation, cette forme particulière de prêt présente de nombreux avantages : pas de questions posées sur votre état de santé, pas de versements mensuels en remboursement du prêt, préservation du patrimoine immobilier. Un prêt viager hypothécaire est un moyen sûr d’accéder à des liquidités tout en restant propriétaire de votre maison ou de votre appartement. Le PVH est ainsi une offre de prêt très spécifique et revêt de nombreuses caractéristiques idéales pour un senior recherchant une solution de financement.
Le prêt viager hypothécaire permet à une personne âgée ou à la retraite, généralement âgée de plus de 60 ans, d’emprunter de l’argent à une banque ou à une autre société de financement, en promettant de donner un pourcentage de la valeur nette de la maison en garantie.
Après qu’un expert a visité son logement, un prêt est émis par une banque et garanti par une hypothèque qui a été mise en place sur la propriété. Le fournisseur de prêt verse ensuite les fonds en un seul versement ou en plusieurs versements à intervalles réguliers. Ce processus est mis en œuvre lorsqu’un prêteur considère différentes caractéristiques concernant le bien et l’emprunteur.
Au décès de l’emprunteur, l’organisme bancaire se fait rembourser par les héritiers, ou vend le logement de l’emprunteur et utilise le produit de la vente pour rembourser l’hypothèque et les intérêts. Le reste est ensuite redistribué aux membres de la famille et aux survivants.
Utilisée fréquemment par les personnes âgées, une hypothèque inversée n’a pas pour but d’augmenter les charges mensuelles du senior, car elle ne doit être remboursée qu’au décès de l’emprunteur, lorsque les héritiers héritent. Sa durée est inconnue au moment de la signature du contrat, et le coût peut augmenter rapidement du fait des intérêts qui s’y accumulent. Le remboursement est imprévisible et dépend des conditions du contrat de prêt sous-jacent et du taux d’intérêt en vigueur.
Ce type d’emprunt permet ainsi à des seniors d’obtenir une nouvelle source de financement pour débloquer l’argent de leur capital immobilier et financer leurs grands besoins : travaux, maintien à domicile, consommation, rachat de crédit anticipé, rénovation, etc. Tout usage est admis comme le prêt est libre d’affectation.
Les banques et organismes de crédits qui effectuent des prêts hypothécaires ne sont que peu nombreux, seuls quelques fournisseurs de prêts offrent ce type d’emprunt.
Pas d’assurance emprunteur
D’abord, qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ?
Une assurance emprunteur garantit tout ou partie des échéances de remboursement du prêt ou du solde restant dû d’un prêt immobilier en cas de survenance de certains événements.Ces événements peuvent prendre la forme de décès, de perte totale d’autonomie, d’incapacité permanente, d’incapacité temporaire de travail par (ITT) et de perte d’emploi.
Habituellement, vous devrez remplir un questionnaire de santé ou une déclaration de santé dans le cadre de votre admissibilité à un tel contrat. Sur la base de vos réponses, cet assureur peut vous refuser de souscrire à ce contrat de garantie en tout ou en partie ou augmenter votre prime.
Un organisme prêteur (banque, etc.) peut accorder du poids à cette garantie dans ses décisions d’octroi de crédit : l’existence d’un contrat d’assurance emprunteur devient une condition fondamentale pour toute demande de crédit.
Dans le cadre d’un crédit immobilier, un établissement prêteur demandera généralement et obligatoirement à l’emprunteur de s’assurer :
- Relatif aux risques liés au Décès (ou à la vie), à la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA),
- à l’Invalidité et à l’Incapacité de Travail (ITT), voire à la Perte d’emploi, en cas d’achat d’une résidence principale.
Hors, les organismes assureurs et les banques sont pour la plupart réticentes à accorder une telle assurance, ou proposent un coût très élevé étant donné l’âge avancé de l’emprunteur senior. Ces derniers ne pouvant pas payer une telle garantie à vie, ils sont très souvent exclus des solutions de crédit habituelles.
Pour obtenir un PVH, dois-je souscrire à une assurance emprunteur ?
Et bien non ! Il n’y a pas d’assurance sur l’emprunteur à laquelle souscrire, pas non plus de questions de santé, pas de remboursement du vivant, pas de perte de la propriété … Le prêt viager hypothécaire est un moyen simple et efficace d’obtenir un financement rapide et de continuer à utiliser la propriété en garantie.
En effet, chez Jubilé, nous ne demandons pas de titre de garantie sur la vie ou l’emploi de l’emprunteur car nous ne prenons pas en compte les revenus de l’emprunteur dans nos critères d’éligibilité, seulement les informations personnelles et touchant au bien immobilier de l’emprunteur, et car le décès de l’emprunteur correspond au moment du remboursement du prêt. Le senior a le droit au PVH sans condition de vie ou de mort.
Cependant, une assurance habitation sera nécessaire pour assurer le risque sur la garantie du prêt et sur la résidence hypothéquée.
Tous les coûts à prendre en compte
Un certain nombre de frais sont dits « incompressibles » car ils doivent être payés par l’emprunteur pour obtenir le Prêt Jubilé. En effet, pour obtenir le Prêt Jubilé, certains intervenants doivent obligatoirement intervenir, notamment :
- Un expert immobilier indépendant doit obligatoirement intervenir lors de la mise en place du Prêt Jubilé pour réaliser des diagnostics physiques sur le logement de l’emprunteur et évaluer la valeur vénale du bien immobilier ;
- Le notaire de l’emprunteur participe également à la mise en place du prêt par son devoir de conseil à l’emprunteur senior et par la mise en place de l’hypothèque sur le bien immobilier de l’emprunteur.
- L’emprunteur doit souscrire à une assurance habitation sur son bien immobilier pour assurer le risque sur le bien immobilier garantissant le prêt viager hypothécaire.
Notre taux d’intérêt est basé sur le taux d’intérêt constant qui fluctue quotidiennement, auquel nous ajoutons nos commissions et nos frais de prêt. Lorsque vous vous concertez avec votre conseiller dédié Jubilé, il peut s’arranger pour vous fournir une illustration personnalisée de tous les coûts à prendre en compte.
Ainsi, en plus d’être une solution de crédit juste et sécurisée, aucune assurance emprunteur n’est demandée à l’emprunteur senior !