Le Guide Jubilé sur l’hypothèque

Êtes-vous à la recherche de ressources financières pour réaliser vos rêves maintenant que vous avez pris votre retraite? Différentes formes de prêts senior existent et vous permettront d’obtenir plus facilement du capital et d’atteindre vos objectifs.

Si vous possédez un bien immobilier et que vous souhaitez obtenir un prêt pour financer une deuxième propriété ou un bien locatif, vous pouvez profiter de votre maison comme garantie pour votre prêt hypothécaire sans avoir à la vendre.

Un prêt hypothécaire est garanti sur la base d’un bien immobilier de l’emprunteur. Un prêt hypothécaire fonctionne de la même manière qu’un crédit classique en ce sens que la banque fournit un montant spécifié d’argent à rembourser sur une période donnée, évitant ainsi l’endettement à long terme.

Les prêts hypothécaires en France présentent les principales caractéristiques suivantes : 

• Ils sont réservés aux propriétaires de biens immobiliers issue d’une précédente acquisition.
• Ils vous permettent de développer votre patrimoine immobilier, d’obtenir des liquidités personnelles ou professionnelles pour faire un nouvel achat par exemple.
• Le remboursement est échelonné ou in fine.
• Il n’y a pas d’assurance emprunteur ni de questionnaire de santé.
• Ils conviennent aux salariés, aux indépendants, aux SCI, aux seniors et aux retraités, aux chefs d’entreprises.

Le refinancement de votre maison peut avoir pour avantage d’obtenir un taux d’intérêt plus bas et de prolonger la période de remboursement. Pesez le pour et le contre avant de prendre une décision concernant un prêt hypothécaire. Nous vous recommandons de consulter un courtier ou un professionnel en prêt hypothécaire pour vous accompagner dans votre démarche.

Les prêts sont disponibles par de nombreux moyens différents pour un ressortissant français pour une variété de projets de vie. Pour être éligible à un prêt hypothécaire, l’emprunteur doit être résident fiscal en France et justifier de ses revenus. Il a également besoin de revenus et de dettes suffisantes pour couvrir ses charges de financement personnel. Les prêts hypothécaires ne nécessitent pas d’assurance supplémentaire à part celle pour assurer le logement immobilier.

Suivez le Guide de l’hypothèque pour tout comprendre sur le prêt hypothécaire

Contracter un crédit hypothécaire longue durée n’est pas une mince affaire. Avant de prendre cet engagement, il faut considérer le prix de cette opération et garder à l’esprit de nombreux facteurs.

• le taux d’intérêt  : Le taux du crédit hypothécaire peut être fixe ou variable. Ce taux peut varier en fonction de la valeur de la maison de l’emprunteur et dépend de sa situation individuelle. Il est important de noter que le taux peut varier d’un contrat à l’autre.
• l’assurance : il peut être demandé à l’emprunteur de souscrire à une assurance pour garantir l’obtention du crédit hypothécaire, comme une assurance emprunteur (en général très coûteuse pour les emprunteurs âgés) ;
• Les frais incompressibles : L’enregistrement d’une hypothèque sur un bien immobilier implique le paiement de frais élevés au notaire pour sa mission de conseil et d’inscription ;
• Le montant des mensualités à payer.
• Les revenus de l’emprunteur : Les banques exigent que le ratio de liquidité d’un compte bancaire soit au minimum égal à trois fois les frais mensuels, ce qui signifie que vous êtes autorisé à débourser plus de trois fois la somme à rembourser chaque mois et couvre votre dette. La banque s’assure que le montant d’argent que vous déposez peut couvrir les fonds que vous devez.

Il existe un certain nombre de méthodes que vous pouvez essayer lorsque vous avez besoin de simuler le montant de votre prêt hypothécaire. Vous pouvez rechercher en ligne des simulateurs de crédit immobilier qui vous donneront une idée précise du montant que vous pourriez obtenir.

Hypothéquer sa maison

Le prêt hypothécaire est garanti par une hypothèque comme son nom l’indique. Il est donc important de bien définir cette notion d’hypothèque avant de prendre la décision d’hypothéquer sa maison.

L’hypothèque est une garantie mise en place sur la maison de l’emprunteur par le notaire. Le défaut de l’emprunteur d’effectuer les paiements entraînera la saisie et la vente de la propriété hypothéquée pour rembourser le prêteur.

Si les remboursements sont effectués dans les délais, cette clause prendra automatiquement fin. Elle peut également prendre fin à la conclusion de la vente de la maison, auquel cas l’hypothèque sera levée. Votre banque exige cette garantie afin de minimiser le risque que vous ne respectiez pas les conditions de votre prêt hypothécaire, en particulier la durée consacrée au paiement des intérêts.

Si vous ne souhaitez pas prendre ce genre de risque financier, il existe d’autres types de garanties bancaires disponibles lors de la souscription d’un crédit immobilier. Une société de garantie ou un fonds spécial de garantie peut être une bonne solution (comme Crédit Logement). Ces organismes prennent en charge les mensualités en cas de défaillance de l’emprunteur.

À savoir

Le privilège de prêteur de fonds émise par le prêteur s’apparente à une garantie bancaire d’un prêt. La différence est que la banque sera remboursée avant l’échange de biens, quelle que soit la situation. Cette sûreté ne peut être utilisée que pour des logements déjà construits (maison ancienne, maison neuve, terrain préexistant, etc.).

La signature d’un document légal est nécessaire pour la mise en place d’une hypothèque. Le document sera signé par un notaire pour donner valeur légale à l’hypothèque. Cette inscription, délivrée à la banque, permet au garant de s’assurer de la preuve de sa garantie.

Une hypothèque sur un prêt immobilier ?

Dans le cadre de la souscription d’un prêt immobilier, comme pour un prêt hypothécaire, une banque ou organisme prêteur pourra exiger que l’emprunteur offre des garanties. Si l’apport personnel est la principale, certains créanciers peuvent même avoir besoin d’un cautionnement immobilier ou de la mise en place d’une hypothèque. C’est donc une hypothèque sur un prêt immobilier.

Ce montage permet au prêteur de pouvoir se rembourser en cas de faillite de l’emprunteur. Ainsi, une hypothèque standard peut être demandée et imposée par une banque comme garantie lorsqu’elle prête de l’argent pour financer l’achat d’un bien immobilier dans un crédit immobilier, à l’identique que dans un crédit hypothécaire.

Les avantages et inconvénients d’une hypothèque

Le prêt hypothécaire présente des avantages et inconvénients.

Concernant les avantages :

• Facile à obtenir car l’hypothèque suffit pour obtenir un financement, pas besoins de gros revenus ou d’un important apport financier ;
• Sécurisé pour le prêteur car la mise en place de l’hypothèque, une sûreté réelle sur la résidence de l’emprunteur, rassure les créanciers et les banques ;
• Pour tout usage : le prêt est libre d’utilisation, il n’est pas affecté et peut servir pour réaliser tous vos projets ;
• Encadré et réglementé par la loi puisque l’hypothèque est réglementée par les articles 2413 à 2424 du Code Civil. Cet acte est enregistré par un notaire.

Pour les inconvénients :

• Risque de perte du bien immobilier : et oui ! Comme tous les crédits ! Le code de la consommation rappelle à l’article L312-5 “qu’un crédit vous engage et doit être remboursé”. Comme le prévoit la loi, attention à bien rembourser toutes vos échéances car le prêteur pourrait alors actionner sa garantie hypothécaire et saisir votre bien.

Coût de la mise en place de l’hypothèque 

Toute mise en place d’une garantie hypothécaire entraîne des frais qu’il faut prendre en compte, il y a donc des frais inhérents et un coût pour la mise en place de l’hypothèque.

Une étude notariale et le service d’enregistrement foncier doivent être impliquées dans l’établissement de l’hypothèque. Les dépenses engagées dans la création de votre prêt hypothécaire et dans la mise en place de l’hypothèque prendront généralement la forme de 1,5 % du montant de votre prêt hypothécaire.

Les frais d’hypothèque sont composés :

• Des émoluments TTC du notaire
• De la taxe de Publicité Foncière
• De la Contribution de sécurité immobilière
• Des émoluments de formalités et débours

La levée de l’hypothèque

Il est possible qu’il y ait une levée de l’hypothèque lorsque :

• Le remboursement du prêt hypothécaire a eu lieu en totalité ;
• Ou en cas de vente du bien hypothéqué entraînant un remboursement anticipé et l’exigibilité anticipée du prêt hypothécaire.

Dans ces circonstances, des frais de mainlevée hypothécaire peuvent également être facturés si vous faites un remboursement anticipé. Cependant, la mainlevée ou la levée de votre hypothèque se produira sans frais si vous laissez la garantie hypothécaire expirer d’elle-même après un an après votre dernier versement. Sinon, les frais de levée hypothécaire peuvent varier de 0,7 % à 0,8 % du montant de votre prêt hypothécaire.

Une alternative au prêt hypothécaire

Le prêt viager hypothécaire (ou PVH) est une alternative intéressante au prêt hypothécaire pour les seniors et les plus de 60 ans. Le PVH est un type de prêt personnel adossé à une hypothèque sur le bien immobilier, comme le prêt hypothécaire, mais dont le remboursement est différé jusqu’au décès de l’emprunteur. Il n’y a aucun remboursement pendant toute la vie du senior qui reste propriétaire et peut utiliser les fonds comme il le souhaite.

À lire aussi :

• Qu’est-ce que l’hypothèque ;
• Le prêt hypothécaire en France ;
• Les FAQ sur l’hypothèque ;
• La simulation de votre prêt hypothécaire.