La levée de l’hypothèque
Souhaitez-vous obtenir des ressources financières qui vous aideront à réaliser vos rêves une fois à la retraite ? Différents types de prêts senior existent et vous permettent de rechercher des financements et d’atteindre vos objectifs.
Pour les propriétaires, le prêt hypothécaire est une solution permettant d’emprunter grâce à la libération de la valeur vénale de votre résidence et à la mise en place d’une hypothèque sur votre bien immobilier, garantie au prêt.
Pour en savoir plus sur la mise en place de la garantie hypothécaire, n’hésitez pas à consulter notre guide sur l’hypothèque.
Bien entendu, lorsque vous êtes à la retraite, vous pouvez emprunter et vous libérer financièrement par d’autres offres de prêts. Ces produits financiers à long terme pour les personnes âgées sont disponibles sous conditions comme le prêt familial, le prêt immobilier senior, ou encore le prêt viager prêt hypothécaire.
Quoi qu’il en soit, l’hypothèque sur la résidence de l’emprunteur ne durera pas éternellement ! En effet, il peut y avoir levée de l’hypothèque sur le bien immobilier dans certaines situations. Attardons-nous sur la levée de l’hypothèque.
Pour mettre en place l’hypothèque sur le bien immobilier de l’emprunteur, il est nécessaire de passer par un notaire qui va venir vérifier l’état hypothécaire puis, le cas échéant, inscrire l’hypothèque du prêteur au registre foncier compétent. Cette inscription, délivrée à la banque, permet au garant de s’assurer de la preuve de sa garantie.
Si vos remboursements financiers sont effectués en temps utile aux échéances prédéterminées, cette garantie sera automatiquement résiliée lors du dernier remboursement final. Elle peut également prendre fin lorsque la vente de votre maison est conclue, auquel cas l’hypothèque sera remboursée. Votre prêteur exige cette garantie de peur de perdre son argent si vous ne remboursez pas vos échéances dans les conditions du prêt.
Quel est le prix de la levée de l’hypothèque ?
Le coût de la levée de l’hypothèque
On l’a dit juste avant, l’hypothèque peut être levée lorsque :
- Le remboursement du prêt hypothécaire a eu lieu en totalité ;
- Ou en cas de vente du bien hypothéqué entraînant un remboursement anticipé et l’exigibilité anticipée du prêt hypothécaire.
Dans les 2 cas, le coût des frais de levée hypothécaire pourra être facturés.
Dans le cadre d’un remboursement du prêt hypothécaire, votre mainlevée hypothécaire ou levée d’hypothèque se fera sans frais si vous laissez la garantie hypothécaire expirer d’elle-même dans l’année suivant votre dernier paiement.
Dans le cas contraire d’un remboursement anticipé, des frais de mainlevée hypothécaire peuvent également être facturés. Ces frais de levée hypothécaire peuvent varier de 0,7% à 0,8% du montant de votre prêt hypothécaire. Ces frais sont payés au notaire qui va réaliser les modifications hypothécaires auprès du registre foncier compétent et selon les règles applicables.
La levée hypothèque lors du remboursement anticipé
De sa propre initiative, comme tout autre emprunteur, un tiers peut parfaitement décider de vendre son logement faisant l’objet du prêt hypothécaire pour garantir sa dette hypothécaire avant la fin du remboursement du crédit.
Ainsi, mis à part la levée automatique de l’hypothèque à la fin du remboursement, la mainlevée hypothécaire peut également être réalisée lorsque l’emprunteur effectue un remboursement anticipé de son crédit hypothécaire. Cette situation peut notamment arriver dans le cadre de la vente de son bien (appartement ou maison) avant l’issue du prêt hypothécaire, ou lors d’un rachat de crédit par une autre banque.
Dans ce cas, l’emprunteur doit alors rembourser son prêt hypothèque dans les meilleurs délais. Pour récupérer l’usage de la libre disposition et la pleine propriété de son bien, il doit rembourser par anticipation son prêt.
Quoi qu’il en soit, si le bien vendu est garanti par une hypothèque issu d’un prêt hypothécaire en cours, il est nécessaire d’effectuer la levée de l’hypothèque pour que le bien ne soit pas saisi par la banque par la suite.
Une alternative au prêt hypothécaire
Le prêt viager hypothécaire est une alternative intéressante au prêt hypothécaire typique. En effet, le prêt viager hypothécaire (ou PVH) est un prêt garanti par une hypothèque, comme un crédit hypothécaire, mais dont le remboursement est différé jusqu’au décès de l’emprunteur. Aucun remboursement du vivant pour l’emprunteur. Cela permet ainsi de ne pas venir alourdir le budget et les charges mensuelles de l’emprunteur senior comme avec un crédit classique !